L’ambition des Ocam, dont nous vous parlions déjà le 8 janvier dernier, se précise ! Dans le cadre de la généralisation du tiers payant soutenue par Marisol Touraine, les trois fédérations de complémentaires santé, la Mutualité Française, le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) et la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA), présentent le dispositif commun qu’elles comptent proposer aux professionnels de santé. Un pas de plus vers le contrôle de notre système de santé ?
Objectif : moderniser les solutions de paiement
Dans le détail, le projet des Ocam repose sur :
- « une garantie de paiement obtenue grâce à la reconnaissance automatique des droits du patient ;
- un engagement en matière de délais de paiement ;
- une assistance aux professionnels de santé par le biais d’outils pour faciliter le tiers payant jusqu’au règlement de la facture et un point de contact unique et multicanal ».
Une association des complémentaires santé assurera la mise en œuvre de ce projet. Elle sera en charge de son pilotage opérationnel et associera, outre les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam), les professionnels de santé ainsi que les opérateurs de tiers payant. L’association travaillera bien évidemment en lien étroit avec l’Assurance maladie obligatoire. Le dispositif sera testé dès la fin de l’année 2015 pour s’assurer qu’il répond aux exigences, soutenues par François Hollande, en termes de simplicité, rapidité, garantie de paiement et qualité de service.
« Cette solution viendra compléter le dispositif existant pour les 100 000 professionnels de santé qui utilisent déjà le tiers payant », souligne Bernard Spitz, président de la FFSA. « Il s’agit de moderniser les solutions de paiement des professionnels de santé tout en respectant l’existence de deux financeurs : l’Assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé », précise Bernard Daeschler, président du CTIP.
5 dates clés pour la mise en œuvre
- 1er trimestre 2015 : création d’une association destinée à piloter le dispositif de tiers payant des complémentaires santé.
- Décembre 2015 : ouverture du nouveau dispositif de tiers payant des complémentaires santé et début des tests avec les professionnels de santé.
- Mars 2016 : 1er bilan de la mise œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de l’ACS (aide à la complémentaire santé) avec les professionnels de santé et l’Assurance maladie.
- 2016 : Finalisation du dispositif cible et mise en œuvre progressive auprès des professionnels de santé.
- 1er janvier 2017 : déploiement généralisé du dispositif.
Le Gouvernement travaille de son côté
Toutefois, rien n'est encore fait ! Le Gouvernement acceptera-t-il que notre système de santé collectif et solidaire soit géré par des financiers et non plus par le régime obligatoire ? Rappelons que la généralisation du tiers payant s’inscrit dans le cadre du projet de loi Santé, initié par Marisol Touraine. Dans ce but, la ministre a installé fin janvier un groupe de travail sur ce sujet. Animé par Anne-Marie Brocas, présidente du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam), il est chargé de déterminer, « avec l’ensemble des acteurs concernés, les solutions techniques qui permettront la mise en place d’un système à la fois simple, rapide et fiable de dispense de frais ». Ses premières conclusions sont attendues pour mi-février.
