Nous vous en parlions ce matin, Marisol Touraine a présenté ce mercredi 15 octobre son projet de loi Santé en Conseil des ministres. Comme elle l’avait annoncé en juin dernier, elle souhaite « garantir aux personnes modestes des prix accessibles pour des produits de santé, tels que les lunettes ». La mesure vient d’être dévoilée par le ministère de la Santé.
Concrètement, le Gouvernement prévoit la mise en place d’un tarif social pour l’optique mais aussi le dentaire et les prothèses auditives. « Afin de limiter les prix pratiqués pour des soins qui sont parmi les plus chers », cet encadrement sera applicable aux bénéficiaires de l’Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).
Sur cette mesure, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam), saisie pour avis en septembre dernier, n'a pas souhaité se prononcer au motif que ses fédérations « ne partagent pas la même appréciation ». Elle évoque plusieurs « points d’alerte », comme cet article qui va « à l’encontre des principes de solidarité entre assurés sociaux », et tend à « complexifier davantage le système de santé (…) ».
Rappelons qu’en 2013, le nombre de personnes ayant bénéficié de l’ACS a considérablement augmenté (+15,1%), selon les données du Fonds CMU. Au total, plus d’un million de Français pourraient bénéficier de cette mesure. Pourtant, malgré cette croissance, nombreux sont ceux qui n’en font pas la demande (60% à 70%). La condition pour y avoir droit est de percevoir des ressources comprises entre le plafond d'attribution de la CMU (8 593€ au 1er juillet 2013) et 35% au-delà, selon la composition de votre foyer.
Le projet de loi sera débattu à l’Assemblée nationale au début de l’année 2015. Marisol Touraine a tenu à réaffirmer aujourd’hui encore la priorité du Gouvernement pour garantir l’accès aux soins de tous, l’accès à des soins de qualité.
