Annoncée pour le 1er janvier 2018, la fin du Régime Social des Indépendants (RSI) est proche. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, s’est exprimée à ce sujet devant la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 18 juillet 2017. Elle souhaite « éviter un deuxième accident industriel autour de la réforme du RSI ».
Devant les parlementaires, Agnès Buzyn a confirmé la suppression du RSI pour le 1er janvier prochain. Le régime des indépendants sera adossé au régime général pour une meilleure prise en charge. « C’est une mesure extrêmement complexe. Nous l’abordons car l’image du RSI s’est dégradée ces dernières années. Il y a eu une forme d’accident industriel* », reconnaît la ministre de la Santé.
Agnès Buzyn prévient toutefois : « Cette réforme prendra du temps. Nous voulons éviter un deuxième accident industriel autour de la réforme du RSI ». C’est pourquoi la ministre a nommé une mission Igas (Inspection générale des affaires sociales) et IGF (Inspection générale des finances), présidée par Dominique Giorgi.
Et d’assurer : « l’objectif est d’adosser progressivement le RSI au régime général sans que ça pénalise les travailleurs indépendants et en n'augmentant pas leurs cotisations ».
*Le RSI a été mis en place en 2006* sous l’impulsion du ministre Renaud Dutreil. Il découle de la fusion des 3 caisses de protection sociale des travailleurs non-salariés non-agricoles que sont l’Ampi (assurance maladie), les AVA (vieillesse des artisans) et l’Organic (vieillesse des commerçants). Seules les professions libérales ont conservé une caisse spécifique, la CNAVPL.
