« L'augmentation probable du reste à charge pour l'assuré en optique lunetterie au 1er janvier 2018 », induite par l'entrée en vigueur du nouveau devis normalisé continue de susciter des inquiétudes et des interrogations.
Belkhir Belhaddad, député LREM de la 1re circonscription de la Moselle (57), a interpellé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, dans une question écrite.
Selon l’arrêté du 28 avril 2017, les opticiens devront délivrer aux consommateurs un nouveau devis détaillant le prix de chaque produit et prestation vendu. Seront ainsi distinguées les prestations préalables à la délivrance et celles liées à la délivrance et les garanties. « Or, dans ce futur devis normalisé, seuls les équipements d’optique correcteurs bénéficieront d’une prise en charge par l’assurance maladie et par les complémentaires santé, faisant de facto supporter au consommateur le coût des autres prestations pourtant indissociables de la fourniture d’appareillage en optique médicale », souligne le député Belkhir Belhaddad. Selon nos informations, la Sécurité sociale ne serait pas favorable à la création d’un 4e code LPP (après les montures, les verres et les lentilles).
Et de poursuivre : « aussi louable que soit l’objectif d'améliorer l'information du consommateur quant à la formation des prix, il serait contradictoire qu'il occasionne une hausse du reste à charge, y compris chez les bénéficiaires de la CMU-C, alors même que le Président de la République, durant la campagne présidentielle, a fait de l'amélioration de la couverture en optique un engagement de campagne, corroboré par le discours de politique générale du Premier ministre ».
Le député demande ainsi à la ministre des Solidarités et de la Santé de « préciser quelles mesures d'urgence seront prises avant le 1er janvier 2018 afin de prévenir toute augmentation du reste à charge des assurés sociaux, conformément aux engagements du Gouvernement ».
Acuité ne manquera pas de vous tenir informé de la réponse.
Dans toutes les professions ou presque, la prestation est différenciée du produit: allez chez un radiologue, vous règlerez la radio et la consultation, les deux étant remboursées par la sécu et par la mutuelle et pourtant indissociables. Et pourquoi la sécu devrait refuser un LPP nouveau si les députés en décident autrement?
Les prestations liées à la vente font partie du LPP monture et verres, donc les mutuelles ne peuvent pas les dérembourser. Pour les prestations préalables à la vente, libre à vous de les facturer ou, en cas de réalisation de la vente, de les offrir.