« RAC 0 » en optique : La réaction des fabricants d’équipements optiques à l’avis de projet de réforme

Le 20 avril dernier, le Groupement des Industriels et Fabricants de l'Optique (Gifo) a participé à l’ultime rencontre avec la Direction de la Sécurité sociale (DSS) avant publication de son avis de projet de nomenclature, qui doit intervenir dans les prochains jours. Si le syndicat se félicite de certaines avancées de bon sens, ils restent très inquiets de certains points : « la santé visuelle des Français est utilisée comme variable d’ajustement pour mener une réforme strictement budgétaire », estime-t-il.

« Le ministère reste sourd aux impacts sanitaires de la réforme envisagée »

Après de nombreuses réunions et discussions argumentées, le Gifo se félicite que le ministère ait renoncé à porter à 3 ans le remboursement des lunettes, ce qui aurait impacté près de 50% des porteurs. La fréquence de prise en charge est maintenue à 2 ans pour les plus de 16 ans et un an pour les enfants jusqu’à 15 ans. « Notons que cela reste un recul par rapport à la situation actuelle, car la prise en charge par l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) est aujourd’hui annuelle. La DSS a également convenu de séparer la nomenclature du panier RAC 0 (classe A) de celle du marché "libre" (classe) », précise le Gifo.

Il regrette toutefois que le ministère reste sourd aux impacts sanitaires de la réforme envisagée. Cette dernière « néglige la santé visuelle des Français avec, notamment :

• des critères d’évolution de la vue particulièrement drastiques (0,5D) ;
• l’impossibilité pour les simples presbytes d’avoir des verres progressifs, les obligeant à jongler avec leur paire de lunettes loupes ».

« Des conséquences économiques contraires aux intentions affichées »

Le syndicat continue de penser que le panier « RAC 0 » aura également « des conséquences économiques contraires aux intentions affichées, en alourdissant le reste à charge des Français :

• en imposant des matériaux avec des indices élevés au sein du panier « RAC 0 », la nomenclature du panier de classe A va créer un « standard » de qualité purement cosmétique et c’est le reste à charge de ceux qui ne choisiront pas le panier à RAC 0 qui sera mécaniquement augmenté ;
• les plus fragiles ne trouveront pas de solution optique dans le panier « RAC 0 » du fait de la faible valorisation des verres de très forte puissance ;
• en excluant les verres photochromiques de toute prise en charge, les porteurs devront acheter deux équipements au lieu d'un ;
• en limitant la prise en charge anticipée au bout d’un an à 0,5D, la DSS crée les conditions d'une médecine à deux vitesses, obligeant les moins aisés à attendre 2 ans pour retrouver 10/10ème alors que les plus aisés n'attendront pas autant pour retrouver une bonne vue ».

« Une étatisation forcée du marché libre »

Rappelant les impacts de la mise en œuvre des plafonds de remboursement dans le cadre des contrats responsables et solidaires sur l’accès aux innovations, aux produits de qualité, à la création et fabrication françaises, les fabricants de verres et de montures ont alerté à nouveau sur les dangers de cette ingérence dans la relation contractuelle entre les acteurs économiques et dans la liberté de choix des patients.

« Le plafonnement des montures à 85 euros est bien évidemment beaucoup trop bas et exclut, de fait, les produits fabriqués en France. La DSS ne prend pas en compte cette dimension économique et c’est un désastre pour notre tissu industriel, a confié le Gifo à acuite.fr. Bien évidemment, nous allons faire valoir les atouts de notre filière et l’intérêt de cette production française ainsi que l’attachement des Français aux produits de qualité. La monture est partie prenante de la problématique de vue de nos porteurs, prenant en considération l’aspect morphologique, l’ergonomie et la tenue dans le temps. La recherche et développement comme la qualité des produits ont un coût ! 40% des porteurs portent leurs lunettes tous les jours. Il n’est pas inconcevable que les Français prennent un minimum de plaisir esthétique dans cet achat, toujours lié de prime abord à un besoin médical », conclut le syndicat.

Le Gifo continue de regretter le caractère précipité de la démarche « RAC 0 » telle qu'elle est menée par la DSS, sans expertise interne. Le syndicat continue de discuter avec le ministère de la Santé mais entend également mobiliser le ministère de l’économie, la direction des entreprises et les parlementaires.