La semaine dernière, nous vous avons parlé d’un amendement à l’article 45 du PLFSS, prévoyant d’encadrer les services numériques devant être mis à disposition par les Ocam aux professionnels de santé dans le cadre du tiers-payant. Cet amendement adopté par les députés, les Ocam ont fait part de leur mécontentement. Ce jeudi, par voie de communiqué, le Rof prend la direction opposée.
Selon le syndicat, cette « avancée doit permette de simplifier et de normaliser les outils du tiers-payant intégral, et ainsi d’améliorer l’accès aux paniers de soins du 100% Santé. […]La dispense d’avance de frais est un outil indispensable pour lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières. »
3 raisons au faible taux de tiers-payant
Le Rof pointe du doigt que, pour l’heure, seuls 40 à 70% des équipements 100% Santé délivrés en optique et en audio donnent lieu à un tiers-payant intégral. Un faible pourcentage expliqué par 3 raisons majeures :
- « L’opposition des Ocam à mettre à disposition des professionnels de santé un système universel de tiers-payant » ;
- La multiplicité des services numériques selon les différents Ocam : « Cela oblige les opticiens-lunetiers à jongler entre différents services web ou logiciels selon la situation assurantielle du patient » ;
- « L’accès au service du tiers-payant est par ailleurs dépendant des différentes stratégies de conventionnement mises en œuvre par les Ocam, ce qui complexifie d’autant plus la lisibilité de nos patients sur leurs droits. »
Quel les Ocam prennent des engagements
Le syndicat rappelle sa volonté que les Ocam « uniformisent leurs systèmes d’information et leurs règles de gestion », pour rendre le tiers-payant intégral sur le 100% Santé « accessible à tous les professionnels de santé et à tous les patients et qu’il ne soit pas conditionné au recueil des données de santé de l’assuré. » Et qu’il souhaite que les Ocam prennent des engagements « sur la fluidité de la prise en charge et sur la garantie des délais de paiement. »
Le Rof, qui espère que l’amendement sera maintenu, conclut : « Simplifier, uniformiser et rendre accessible à tous le tiers payant est un élément indispensable pour garantir que tous les assurés qui font le choix d’une offre 100% Santé puissent réellement bénéficier d’une dispense d’avance de frais. »
![[À vous de voir] C'est quoi la myopie ? Les porteurs nous répondent](https://www.acuite.fr/sites/acuite.fr/files/styles/home_slider_video/public/articles/capture_decran_2024-11-18_a_11.23.28.png?itok=0LBU8edA)
En effet ce texte ne solutionne pas le problème des plateformes de TP, au contraire il les rend incontournables et légitimes dans le traitement des données.
Les professionnels de santé se retrouveront obligés de se conventionner avec elles ! C'est la fin de la liberté de conventionnement !!! Et ça ne s'arrêterait pas à l optique bien sûr...
PLUS ON MULTIPLIE LES POINTS D ACCES AUX DONNEES DE SANTE, PLUS ON CREE D INSECURITE.
Nous devons exiger un texte qui soit centralisé non sur les plateformes mais sur le système Sesame Vitale 1. 40. Ce système est fiable ets conforme au RGPD. NE NOUS EN ELOIGNONS PAS.
Les ocam n ont pas encore tenu leur engagement mais elles doivent inclure sur les cartes de TP l information si le contrat est dit "responsable" ou non. or environ 95% des contrats sont "responsables". Le plus simple serait donc que les ocam n indiquent que les cas où le contrat n est pas responsable.
De plus les PS ont accès par ameli à l information si l assuré a des droits optiques ouverts ou non.
La solution est donc simplissime : imposer SV1. 40 en guichet unique comme la CMU. Et si un contrat est responsable, l ocam doit avoir l obligation de réaliser automatiquement le TP via SV1. 40 comme pour les CMU. Pas besoin de se connecter a une plateforme !
Il faut arrêter de croire que les ocam vont laisser le TP en classe B en libre accès. Elles vont au contraire de plus en plus exiger que cela soit un outil de régulation tarifaire. Et pour elles ce serait le jackpot car elles seraient ainsi autorisées à accéder aux données de santé. On passera obligatoirement au système de santé à l américaine avec cette stratégie !!!
plus on multiplie les points d accès aux données, plus on risque de problèmes. Le système sesame vitale est conforme au rgpd. Il ne faut donc se focaliser sur lui au detriment de tout autre système.
C est la clé pour nous sortir du bourbier actuel.
L'argument de responsabilisation ne tient pas car, a priori, l'opticien explique son devis avant la vente et propose plusieurs tarifs avant de conclure... Panier A et B par exemple.
Par ailleurs, qui n'a jamais perdu de client car non adhérent à la mutuelle de ce dernier ? Cette mesure permettrait de résoudre ceci, par exemple. Et aussi résoudre le problème d'opacité du réseau fermé pour l'adhérent...
Je suis aussi d'avis qu'une demande de cotation soit sans engagement pour l'adhérent.
Rappelons aussi que l'équipement en lecteur de carte vitale réduirait la consommation de feuilles de soins Cerfa, effectivement, via le tunnel sésame Vitale SCOR tout en réduisant les délais de remboursement à 5 jours contre 1 mois pour la version papier.
Une prime de 290 € était d'ailleurs allouée il y a quelque temps aux opticiens pour s'équiper.
Tout cela concourrait à réduire le temps administratif chronophage en boutique, souvent pris après le départ du client, avant de le rappeler pour valider ou non le devis.
Une carte de paiement,un débit différé une télétransmission RO par l'opticien et tout le monde est content ...
La FNOF propose que la profession mette en place un système de blockchain informatique sécurisant les données et la traçabilité. Ce système permettrait à la sécu de surveiller ce qui est fait tout en respectant le RGPD.
Le tiers payant intégral systématique pour la classe B est un mauvais système qui engendre une déresponsabilisation des assurés voir une surconsommation. Il est prouvé qu en 10 ans environ 80% de l augmentation des dépenses en optique provenait non d une augmentation des prix mais d une frequence d achat plus courte.
On peut fortement supposer que la logique des réseaux de soins portant sur des conventionnements avec le PS pour une baisse de prix en échange d une augmentation des volumes en est la cause. Ce système est entièrement basé sur l'artifice de la gratuité des dépenses par le tiers payant.
Il faudrait limiter le tiers payant à la classe A. Pour la classe B ce système de guichet unique serait en simple télétransmission et entrainerait le paiement direct à l assuré, le responsabilisant davantage dans sa décision d'achat.