Vous avez été 784 à répondre à notre sondage sur la fin du plafonnement des loyers commerciaux à la rentrée prochaine.

Voici les résultats :

  • 74% d’entre vous s’inquiètent de la fin du plafonnement, surtout au regard de l’inflation qui rend l’exercice du métier de plus en plus difficile
  • Alors que 26% des répondants supposent que le gouvernement va prolonger le plafonnement

À l'heure actuelle, la question reste en suspens. En commission du 6 juin 2023, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi destinée à prolonger, jusqu’au premier trimestre 2024, le plafonnement à 3,5% de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC).

Lors de la séance, la commission du Sénat a estimé que « le plafonnement constitue un préjudice indéniable pour les propriétaires, dont de nombreux anciens commerçants comptant sur les loyers de leurs anciens murs pour compléter leur retraite, sans pour autant apporter de solution réelle face à la baisse de l'activité liée à la perte de pouvoir d'achat des Français ». Le sénat a estimé que les difficultés actuelles du commerce résultent « d'un recul récent sans précédent du pouvoir d'achat des Français, faute de hausse des salaires en proportion de la hausse des prix ».

Un ILC en forte hausse

Une décision qui, si entérinée, risque de peser lourd sur notre secteur (effet ciseaux, hausse des charges et des prix d'achat des verres et montures, pas de revalorisation des prises en charge, baisses à venir des tarifs de remboursement Kalixia...), d'autant plus que l'ILC affiche une augmentation de 6,29% au dernier trimestre 2022. 

Le texte va désormais passer devant une commission mixte paritaire députés/sénateurs demandée par Matignon, avant de repasser devant l’Assemblée Nationale. En cas de fin du prolongement, les loyers commerciaux soumis à l'ILC devraient augmenter dès le deuxième trimestre 2023.