Alors que la généralisation de complémentaire santé promise par François Hollande suit son cours, les Français se montrent très favorables à une participation de l'entreprise dans leur couverture santé. La troisième vague du baromètre LH2 sur « les Français et leurs préoccupations quotidiennes »* montre que 82% des actifs souhaitent que leur employeur joue un rôle en matière de protection et prévention santé.
Pour rappel, à compter du 1er janvier 2016, la loi sur la sécurisation de l'emploi votée en juin 2013 prévoit la généralisation de la complémentaire santé collective. Si elle n'en bénéficie pas déjà, votre entreprise devra donc assurer à ses salariés une couverture minimale des frais de santé (forfait journalier hospitalier, frais dentaires, panier optique de 100 euros...). Rappelons que selon notre sondage de mars 2013, ayant réuni 675 participants, les deux-tiers d'entre vous ne bénéficient pas actuellement d'une complémentaire santé d'entreprise. Seulement 35,4% des sondés ont déclaré l'avoir déjà mis en place et 2% le prévoir d'ici fin 2013.

Quid des clauses de recommandation ?

Si l'ensemble des acteurs concernés par cette mesure s'entendent à la soutenir, les clauses de recommandation posent toujours problème. Après avis négatif de l'autorité de la concurrence et un rejet au conseil constitutionnel sur les clauses de désignation, le Gouvernement a déposé une mesure additionnelle au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui doit faire l'objet d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale. Cette dernière incite les entreprises à assurer leurs salariés auprès de la complémentaire recommandée par leur branche professionnelle. Ce mécanisme est rejeté par la quasi-totalité des acteurs des complémentaires de santé (FFSA, FNIM, ...) mais aussi du monde de l'entreprise (Medef, UIMM...). Selon eux, cela priverait les employeurs de leur liberté de choisir leur organisme complémentaire. Elle pourrait également très rapidement changer le paysage du marché des Ocam donnant l'avantage aux Institutions de prévoyance, délaissant les mutuelles et les assureurs privés. L'opposition a d'ores et déjà fait savoir qu'elle déposera un recours devant le Conseil constitutionnel sur ce dossier.

*Les 4 et 5 octobre 2013, l'institut LH2 a interrogé par téléphone un échantillon de 964 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Plus spécifiquement, le baromètre a investigué pour la deuxième année consécutive la problématique de l'impact de la vie privée sur la vie professionnelle en réalisant un focus auprès de 562 actifs.

Lire aussi :

  • Généralisation de la complémentaire santé d'entreprise: mode d'emploi (24/10/2013)