Initialement prévu pour début 2018, le prélèvement de l’impôt à la source est repoussé d’un an et entrera finalement en vigueur à partir du 1er janvier 2019. C’est le Premier ministre Edouard Philippe, qui a annoncé le report de cette mesure phare. La raison ? Le dispositif doit être testé en amont dans des entreprises volontaires et un audit s’impose. Une période d’expérimentation qui doit ainsi permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle de la réforme et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs.

Concrètement, l’audit sera conduit par une équipe de l’Inspection générale des finances et un cabinet indépendant sélectionné par le secrétariat général à la modernisation de l’action publique. De son côté, l’expérimentation commencera début juillet avec tous les participants volontaires, dont la mobilisation est essentielle pour tester le dispositif en conditions réelles.

Mesure de précaution 

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, se déplacera ensuite sur le terrain d’ici début septembre pour consulter les entreprises, les organisations syndicales, les collectivités territoriales et l’ensemble des parties prenantes à la réforme afin de répondre aux questions soulevées. Un report qui se veut donc prévoyant. « S’agissant de l’argent des Français et des recettes de l’Etat, je ne veux pas m’engager dans cette réforme sans avoir la certitude que, techniquement, tout se passera bien », a déclaré le Premier ministre à nos confrères du Parisien.

Le prélèvement à la source prévoit que l'impôt sur le revenu soit collecté lors du versement du salaire par une ligne supplémentaire sur la fiche de paie, et non plus un an après comme c'est le cas actuellement.

Etalé sur douze mois, l’impôt aura ainsi la même temporalité que les revenus. Ainsi, pour un couple qui aurait un enfant dans l'année, la prise en compte du nombre de personnes à charge ne serait plus reportée à la déclaration de revenus suivante, mais de seulement quelques semaines après la naissance. « On va utiliser l'année qui vient pour garantir que le dispositif sera opérationnel et simple pour les employeurs et notamment pour les petites entreprises », a conclu Edouard Philippe.