Le statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) séduit de plus en plus. Dans notre secteur, un certain nombre d’opticiens, notamment remplaçants exercent ainsi leur métier à titre principal ou secondaire. Comment déclarer son chiffre d'affaires (CA) ? Quelles sont les échéances à respecter ? Acuité fait le point.
La déclaration de micro-entrepreneur entraîne automatiquement l’option pour le régime micro-social, modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales.
Le micro-entrepreneur peut déclarer son CA de manière trimestrielle ou mensuelle. Dans le cadre du versement libératoire de l’impôt, le règlement de ses cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu s’effectue en une seule fois.
Modalité de déclaration
Vous devez obligatoirement effectuer la déclaration en ligne, lorsque les seuils de CA réalisés l’année précédente sont dépassés :
- 8 300 euros pour les prestations de services ou activités libérales;
- 20 700 euros pour les activités d'achat/vente.
Même si le CA est nul, la déclaration est obligatoire, en portant la mention « néant » à la place du montant du CA.
Sachez que lors de la déclaration en ligne, le montant des cotisations et de l’impôt sur le revenu est automatiquement calculé en fonction du taux correspondant à chaque activité.
Echéances de déclaration et de paiement
Le micro-entrepreneur peut réaliser une déclaration mensuelle (périodicité de principe) ou trimestrielle (sur demande à effectuer dans le mois suivant le début d’activité). La périodicité choisie vaut pour l’année civile. Elle est reconduite de manière tacite l’année suivante, sauf modification transmise avant le 31 octobre de l’année précédente.
La première déclaration de CA de l’auto-entrepreneur doit être effectuée le dernier jour du mois ou du trimestre qui suit la période concernée.
Les déclarations de CA du micro-entrepreneur s’effectuent selon le calendrier suivant :
Versement mensuel
Le CA est déclaré à la fin du mois suivant (CA du mois de mai doit être déclaré au plus tard le 30 juin). Les cotisations et contributions sociales doivent être payées dans les 30 jours après la période d'activité concernée.
Versement trimestriel
La déclaration est effectuée aux dates suivantes :
- 30 avril (CA réalisé en janvier, février et mars) ;
- 31 juillet (CA réalisé en avril, mai et juin) ;
- 31 octobre (CA réalisé en juillet, août et septembre) ;
- 31 janvier (CA réalisé en octobre, novembre et décembre).
En cas d'absence de déclaration dans les délais, une pénalité de 50 euros pour chaque déclaration manquante est applicable (correspondant à 1,5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale).