La réforme de la généralisation du tiers payant, mesure phare de la loi de Santé de Marisol Touraine a entraîné la création d’un comité de pilotage dont le rôle et la composition viennent d’être précisés par décret paru ce jour au Journal Officiel. Sa mise en place avait été annoncée dans l’article 83 du texte de loi du 26 janvier 2016 sur modernisation du système de santé, ses contours viennent d’être définis.

Créé pour une durée de trois ans, le comité de pilotage du tiers payant se réunira au moins deux fois par an. Sa mission : « évaluer la mise en œuvre effective du tiers payant au cours des différentes étapes de la généralisation », notamment pour les frais relatifs aux soins :

  • des assurés souscripteurs de contrats bénéficiant de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) depuis le 1er juillet 2015 ;
  • des assurés reconnus atteints d'une affection de longue durée et des assurés bénéficiant de l'assurance maternité à compter du 1er juillet 2016 ;
  • de l'ensemble des assurés dans le cadre de la généralisation à compter du 1er janvier 2017.

Si besoin, cette évaluation peut donner lieu à « la formulation de recommandations visant à améliorer la procédure de tiers payant et à faciliter l'exercice de celui-ci par les professionnels de santé », ajoute le décret.

La composition du comité de pilotage est également détaillée. La présidence est assurée par le directeur de la sécurité sociale. Ce dernier est entouré de représentants de cinq ordres :

  • des représentants des usagers du système de santé ;
  • des représentants des professionnels de santé (notamment les principaux syndicats médicaux et les différentes professions de santé) ;
  • des représentants des organismes d'assurance maladie avec les directeurs du RSI, de la MSA et de la CNAMTS ;
  • des représentants des organismes d'assurance maladie complémentaire ;
  • des représentants de l'Etat : le directeur de la direction générale de l’offre de soins.