Ciba Vision filiale du groupe pharmaceutique Novartis a annoncé le 2 juillet qu'un accord final venait d'être conclu, suite aux démêlées judiciaires, entre les sociétés Ciba Vision et Bausch et Lomb. Leurs différents portaient sur les brevets relatifs aux lentilles de contact en silicone hydrogel (lire les News en relation pour l'historique des démêlés).
Les termes du compromis sont les suivants :
- B&L paiera à Ciba Vision des royalties sur les ventes aux USA des lentilles PureVision jusqu’en 2014 et hors USA jusqu’en 2016. Le pourcentage négocié reste confidentiel.
- Cet accord prend effet immédiatement et annule toutes les procédures en cours dans différents états des USA, en Irlande, Allemagne, auprès de l’office européen des brevets et en Australie.
- B&L pourra reprendre la vente et la fabrication de la marque PureVision aux USA à compter du 27 avril 2005, à l’expiration du Brevet Harvey (Cour américaine du Delaware).
- Pure Vision reste disponible hors des USA
- la Focus Night & Day de Ciba Vision continue à être vendue dans le monde entier.
Les négociations ont été longues. Mais les 2 sociétés se félicitent de cet accord, qu’elles considèrent correspondre parfaitement à l’intérêt des professionnels de l’optique et des consommateurs à travers le monde.
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