Suggérée par Nicolas Sarkozy lors de ses voeux, la TVA sociale devrait être mise en place avant l'élection présidentielle, a confirmé hier la ministre du Budget Valérie Pécresse. Le principe : réduire les charges patronales, payées par les entreprises pour financer la Sécurité Sociale, et augmenter la TVA, dont s'acquittent les consommateurs lors d'un achat. Partisans et détracteurs du projet s'affrontent sur le terrain politique. Mais qu'en est-il réellement ? Concernera-t-il tous les produits ou seulement les importations, comme annoncé en première ligne ? Décryptage.
Qu'est-ce-que la TVA sociale ?
Avec cette mesure aussi appelée TVA anti-délocalisation, le gouvernement a pour objectif premier de diminuer les charges qui pèsent sur le travail. Selon un exemple donné par Xavier Bertrand, sur 100 euros, celles-ci représentent 39 euros en Allemagne contre 50 euros en France. La TVA sociale vise à modifier le financement de la protection sociale en reportant une part des charges pesant sur les entreprises sur une hausse de la TVA des produits de consommation payée par tous. Le gouvernement compte sur les entreprises pour répercuter cet allégement des charges sur les prix, afin de compenser la hausse de la taxe. Ils ne devraient donc augmenter que pour les produits importés, les fabricants étrangers ne bénéficiant pas de cette mesure. Plus compétitives, les entreprises françaises devraient en théorie y gagner. Le Danemark, l'Allemagne et la Suisse ont déjà mis en place cette politique avec un certain succès, mais avant la crise économique.
Les avantages ...
Les partisans du projet ont plusieurs arguments. La baisse des charges devrait favoriser l'emploi : entre 22 000 et 35 000 postes pourraient être créés, selon un rapport du Sénat datant de 2007. Ensuite, avec cette nouvelle TVA, la protection sociale serait aussi financée par les entreprises étrangères. Par exemple, un produit fabriqué en Chine pourrait être taxé à hauteur de 5% en faveur de l'assurance maladie. Grâce à la baisse des cotisations, les salaires nets pourraient augmenter et compenser une éventuelle hausse des prix. Cette diminution des charges rendraient aussi les entreprises plus compétitives : les produits français seraient moins chers à l'étranger, et les exportations augmenteraient.
... et les inconvénients de la TVA sociale
L'instauration d'une telle mesure pose aussi quelques problèmes. Augmenter la TVA risque de diminuer le pouvoir d'achat des consommateurs. "Le grand risque, c'est que les entreprises ne jouent pas le jeu et qu'elles ne répercutent pas la baisse des cotisations sur leurs prix", explique Mathieu Plane, économiste à l'Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE) sur TF1. Les adversaires de cette idée font également remarquer qu'en dernier ressort, ce ne sont pas les entreprises étrangères qui paient la TVA mais ceux qui achètent les produits étrangers, c'est-à-dire les Français. Autrement dit, le transfert se ferait des entreprises vers les ménages.
Quel calendrier?
Le gouvernement souhaite faire passer un texte de loi avant l'élection présidentielle de mai. Sur France Info, Valérie Pécresse a annoncé que "la TVA sociale fera l'objet d'un débat lors du sommet social le 18 janvier prochain. Cependant, "nous n'avons pas encore fixé l'augmentation de la TVA, a-t-elle expliqué sur Canal +. Il y aura nécessairement une bonne part de TVA, après je ne sais pas encore exactement comment on financera la protection sociale", a-t-elle ajouté. De son côté sur France Info, François Baroin est formel : « un texte de loi sera présenté au Parlement en février ».
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