Impôts : Participez à la phase de test du prélèvement à la source

En savoir +

Brochure d'information chefs d'entreprise

Comme nous vous l'annoncions début juin, la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) est reportée au 1er janvier 2019. Une phase de tests est en cours depuis le 1er juillet 2017. Les inscriptions sont toujours ouvertes pour les entreprises qui souhaitent y participer.

S’assurer que le dispositif est simple et efficace

Cette étape permettra au Gouvernement de s’assurer que le dispositif est efficace et techniquement simple pour les entreprises à travers les échanges entre les collecteurs (comme les entreprises, les éditeurs de logiciels…) et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). L’État se donne ainsi le temps d'apporter les améliorations nécessaires au regard des conclusions qui seront apportées en conditions réelles.

La phase test couvre un large périmètre des échanges de données : dépôt des déclarations par le collecteur du prélèvement à la source et transmission en retour par la DGFiP des informations relatives au salarié, notamment le taux de prélèvement (fictif à ce stade du processus) à lui appliquer.

Comment participer ? 

La phase est accessible à toutes les entreprises. Pour y participer, il suffit de vous rendre sur les sites dédiés prelevementalasource-phasetest.fr ou dsn-info.fr/pilote-dsn-pas et de remplir le formulaire d'inscription. Seule condition requise : faire vos déclaration via la DSN (Déclaration Sociale Nominative), devenue une obligation pour les entreprises au 1er janvier 2017.

En vous inscrivant dès maintenant, vous testez dès à présent votre logiciel de paie et vous préparez sereinement à la future mise en place du prélèvement à la source. Vous bénéficiez aussi d’un accompagnement dédié et renforcé par les services de la DGFiP jusqu’à fin septembre. Attention toutefois, ce pilote de tests ne vous exonère pas d’effectuer vos formalités déclaratives en parallèle.

"La participation la plus large est souhaitable afin de renforcer la sécurisation de l'ensemble du système", précise le ministère de l'Economie. Plus de 700 participants sont déjà inscrits.