Il y a quelques minutes, les sénateurs ont adopté en première lecture les articles 5 bis et 6 du projet de loi Lefebvre. L'un porte notamment à 5 ans la durée de validité des ordonnances de lunettes, pendant laquelle vous pouvez adapter la correction de vos clients, l'autre encadre la vente de produits optiques sur Internet. L'adoption s'est faite sans le moindre débat. Aucun sénateur, ni le gouvernement, n'ont souhaité modifié la teneur de ces dispositions.
Des prises de mesures encadrées par un décret ?
En parallèle de l'allongement de la durée de vie de l'ordonnnance, l'article 5 bis précise que « le colportage des verres correcteurs et des lentilles correctrices est interdit », et que les opticiens (qu'il s'agisse de la vente sur Internet ou en magasin) devront vérifier l'existence d'une ordonnance en cours de validité avant toute délivrance de verres correcteurs ou de lentilles correctrices. Il dispose aussi que « la délivrance de verres correcteurs multifocaux ou de verres correcteurs de puissance significative est soumise à une prise de mesure réalisée dans des conditions définies par décret. »
De nouvelles obligations pour la vente sur Internet
Concernant la vente sur Internet, l'article 6 obligera les « e-opticiens » à proposer à leur client un droit de rétractation au moins égal à 7 jours. Ils devront en outre « mettre à sa disposition un opticien-lunetier » pour toute demande d'information ou de conseils.
Rappelons que ces dispositions ne sont pas encore définitivement adoptées et ne seront pas forcément mises en oeuvre. Après ce vote au Sénat, le texte repassera à l'Assemblée nationale (sans doute dans le courant du mois de janvier), qui pourra en remodifier la teneur et qui aura in fine le dernier mot.
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