Suite à la loi Bertrand visant à renforcer la sécurité sanitaire des produits de santé et dans l'attente d'une réglementation relative à la vente sur Internet (le projet de loi Lefebvre ayant été reporté sine die), les laboratoires de contactologie adhérant au Syffoc* (Syndicat des Fabricants et Fournisseurs d'Optique de Contact) mettent les distributeurs en face de leurs responsabilités. Ils rappellent que, pour des raisons de santé publique, les lentilles de contact correctrices sont des dispositifs médicaux de classe IIa (c'est à dire comportant un degré moyen de risque) et doivent ainsi être vendus dans des circuits de distribution sécurisés, à savoir sous la responsabilité des opticiens, et dans le respect de certaines règles.
5 obligations
Le Syffoc (Syndicat des Fabricants et Fournisseurs d'Optique de Contact* « constate depuis plusieurs mois le développement de la vente des lentilles de contact sur Internet ». « De ce fait, il apparait urgent et important de rappeler les responsabilités et bonnes pratiques de chaque acteur de la chaine de distribution, notamment celles de nouveaux distributeurs en ligne qui en ignoreraient certains principes et obligations ». Le Syffoc souligne ainsi les cinq règles à respecter :
- La visite chez un ophtalmologiste est un préalable au port de lentilles de contact.
- S'assurer de la provenance des lentilles commercialisées : afin de protéger le consommateur des dangers de la contrefaçon sur l'Internet, il convient au vendeur d'apporter la preuve de l'authenticité du produit vendu.
- Répondre à l'obligation de matério-vigilance en assurant une traçabilité complète des lentilles de contact. Ceci afin d'être à même, en cas de problème, de prévenir le porteur et d'assurer un retrait ou un rappel de produits, en collaboration avec le fabricant et l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM).
- Assurer son devoir d'information et de conseil par la mise à disposition et la présence obligatoire d'un opticien, et la remise des notices d'utilisation.
- Obtenir l'accord d'usage de la marque produit et/ou laboratoire dans ses supports de communication
« Ne pas respecter ces règles essentielles expose à engager sa responsabilité en tant que professionnel de santé et/ou distributeur de produits de santé », rappelle le Syffoc.
Pour télécharger le communiqué du Syffoc dans son intégralité : cliquez ici.
* Le Syffoc représente les laboratoires Alcon, Amo, Bausch&Lomb, Ciba Vision, Coopervision, Europtic, Horus Pharma, Johnson&Johnson Vision Care, L.C.S., 2M Contact, Mark'ennovy, Menicon, Ophtalmic et Precilens
