La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale n'examinera pas comme prévu le projet de loi Lefebvre le 31 janvier. Ce texte, qui contient plusieurs dispositions relatives à la vente d'optique (sur Internet et en magasin), vient d'être retiré de l'ordre du jour de cette commission.
Selon nos informations, cette annulation vise officiellement à libérer du temps pour les futurs débats qui s'annoncent sur les textes relatifs à la taxe Tobin et/ou la TVA sociale. Aucune nouvelle date n'a été fixée pour l'examen du projet de loi Lefebvre.
Rappelons que les articles 5bis et 6 du projet de loi prévoient entre autres de rallonger la durée de validité de l'ordonnance à 5 ans (contre 3 aujourd'hui), et de rendre la prescription obligatoire pour la vente de lunettes. Concernant "l'e-optique", le texte vise à obliger les sites Internet à "mettre à la disposition" des internautes un opticien pour toute demande d'information et de conseils, et à leur imposer un délai de rétractation minimal de 7 jours.
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Dernière minute : le projet de loi Lefebvre retiré de l'agenda de l'Assemblée nationale
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