« Arrêtons de pénaliser les PME-TPE. Sortons de cette relation de défiance. Il faut faire confiance aux entrepreneurs et aux chefs d'entreprise », estime Eric Plat, président de la Fédération du Commerce Associé (FCA)* depuis juin dernier et de la coopérative Atol. Saluant la demande du Gouvernement de retirer l'amendement sur la taxation des dividendes des SA et SAS, il estime cependant qu’il faut aller plus loin !

Taxation des dividendes : une mesure contraire à l'esprit d'entreprise

Aussi pour lui, « au-delà de son aspect pénalisant sur un plan financier - l'ensemble des mesures adoptées depuis 2012 représenteraient déjà plus de 1 milliard d'euros de prélèvements supplémentaires sur les non-salariés, cette mesure vise tout particulièrement ceux qui prennent des risques en choisissant de se rémunérer - ou pas - en fonction des résultats de l'entreprise. Bien souvent les chefs d'entreprise de TPE et PME choisissent les dividendes par souci d'économie pour leur entreprise, car ils sont moins taxés que le salaire, mais les chefs d'entreprise savent bien que c'est une rémunération sans filet, puisqu'ils ne cotisent ainsi ni pour leur retraite, ni pour  leur protection sociale », précise Eric Plat.

Ce nouveau coup dur « qui serait porté aux TPE et PME du système coopératif, déjà fragilisées par la chute de la consommation des ménages, plonge une fois de plus les PME et TPE dans une incertitude pour l'avenir », écrit la FCA en soulignant que « cibler les entrepreneurs à risques, c'est s'attaquer délibérément à l'une des deux jambes de la croissance c'est à dire à ceux qui animent la consommation des ménages ». 

« Aller plus loin en exonérant les dividendes des SARL »

« Une mesure indispensable pour relancer la croissance et l'emploi », selon la FCA qui alerte les pouvoirs publics sur l'exaspération grandissante des professionnels face à une avalanche de textes de nature à démotiver l'esprit d'entreprise. « J'en appelle aux sénateurs et aux députés qui savent bien que la richesse du tissu économique français repose sur le dynamisme de TPE et PME qu'il convient d'encourager plutôt que de pénaliser. Je demande à ce que les parlementaires reviennent sur la loi qui impose ces cotisations sociales sur dividendes pour les SARL comme pour les SAS et les SA », conclut Eric Plat.

*La Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA) comprend les coopératives de commerçants et représente 30.900 entrepreneurs en France, hommes et femmes, chefs d'entreprises de TPE et PME.