La Commission des Affaires économiques du Sénat a examiné, aujourd'hui 15 janvier, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la consommation. Sur les dix amendements à l'article 17 quater, qui ont été déposés par les sénateurs et dont nous vous parlions hier*, sept ont été adoptés ou satisfaits alors que trois ont été rejetés. Acuité a contacté par téléphone le sénateur UMP Gérard Cornu, opticien-audioprothésiste et auteur d'un certain nombre de ces amendements, pour en savoir plus écouter l'enregistrement ci-dessous.
Alors que l'Assemblée nationale n'a pas retenu l'allongement de la validité d'ordonnance à 5 ans (contre 3 actuellement), le Sénat semble tenir à la mesure qui avait été introduite en première lecture contre l'avis du Gouvernement. Ainsi, un amendement de Gérard Cornu, repris par le sénateur PS et rapporteur du texte Alain Fauconnier, a été adopté par la Commission. « Il convient de rétablir cette disposition, qui est pleinement cohérentes avec l'esprit d'équilibre de l'article 17 quater qui s'inspire du texte du "projet de loi Lefebvre" tel qu'adopté par le Sénat en décembre 2011 », soulignent les sénateurs.
Autre point essentiel : un amendement précise que dans le cadre de la vente sur Internet, les prestataires concernés devront permettre au patient d'obtenir des informations et conseils auprès d'un opticien-lunetier, et non auprès d'un « professionnel de santé » comme initialement formulé dans le texte. « Il vise à préciser le statut des professionnels de santé habilités à délivrer des informations et conseils auprès du patient. Il s'agit là de valoriser la mission de conseil et d'expertise assurée par les opticiens lunetiers, qui jouent un rôle essentiel dans la vente en ligne de lentilles de contact oculaire correctrices ou de verres correcteurs, précise Gérard Cornu. Cela va dans le sens d'une meilleure prise en charge de la santé visuelle des patients ».
Enfin, la Commission des Affaires économiques du Sénat semble soutenir la disposition introduite par les députés qui demande aux ophtalmologistes de faire mention de l'écart pupillaire sur l'ordonnance. Le rapporteur du texte a tenu à préciser pour « une amélioration logistique » que l'entrée en vigueur de la mesure serait différée de six mois. « Tous les ophtalmologistes ne sont en effet pas, à l'heure actuelle, équipés du matériel nécessaire », explique-t-il. Une disposition dont Gérard Cornu n'est pas satisfait. « De tout temps l'écart pupillaire a toujours été pris par les opticiens et ça doit rester comme ça », estime-t-il. Il restera vigilant aux discussions dans l'hémicycle.
*Lire aussi :
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Ecoutez le sénateur UMP Gérard Cornu :
