La baisse du taux de prise en charge des médicaments à vignette bleue et des produits et prestations inscrits à la LPP (dont les montures, verres correcteurs et audioprothèses) entre en vigueur ce 2 mai. A compter d'aujourd'hui, l'Assurance maladie remboursera 60% du « tarif Sécu », contre 65% auparavant. Pour répondre aux nombreuses questions formulées dans notre forum de discussion sur cette modification du remboursement, Acuité vous précise ses modalités pratiques.

- Le taux de remboursement est apprécié à la date de délivrance des produits (c'est à dire la date de facturation), quelle que soit la date de prescription (antérieure ou égale au 2 mai 2011)
- Concernant la participation des complémentaires santé et le tiers payant, seuls les taux mentionnés sur les cartes de tiers payant engagent les Ocam. Ces cartes doivent donc préciser clairement le nouveau taux de prise en charge pour que les clients puissent bénéficier de l'intégralité du tiers payant.
- Les taux de prise en charge restent inchangés pour les bénéficiaires du régime Alsace Moselle, du fond national de solidarité et du régime des clercs et notaires
- La prise en charge globale est également inchangée pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire (la baisse du remboursement est répercutée sur le ticket modérateur, et est intégralement prise en charge au titre de la CMU-C)

Rappelons qu'avec cette mesure, le gouvernement espère économiser un total de 200 millions d'euros par an. Pour rejoindre la discussion engagée sur notre forum sur ce sujet, cliquez ici.