Les professionnels de santé ont la possibilité de proposer à tous leurs patients le tiers payant. Depuis le 1er janvier, les femmes enceintes et personnes souffrant d'une affection de longue durée ne peuvent plus se voir refuser la dispense d'avance de frais pour la part de la Sécurité sociale. A partir du 30 novembre 2017, cette mesure sera étendue à tous les Français, toujours pour la prise en charge par le régime obligatoire (RO). Dans le cadre de la généralisation du tiers payant, Santéclair* a créé la plateforme TP+. Matthieu Collet, directeur du projet du système de tiers payant TP+, a répondu aux questions d'acuite.fr sur cette offre de service.
Acuité : Depuis le début d’année, on entend beaucoup parler de TP+. Expliquez nous l’objectif de cette plateforme ?
Matthieu Collet : TP+ a été ouverte aux professionnels de santé les domaines optique, dentaire et audio en février 2016. Mais son fonctionnement était limité à un seul organisme complémentaire : MBA mutuelle. Cette dernière souhaitait ouvrir un autre type de tiers payant pour son portefeuille d’adhérents. Depuis le 1er janvier 2017, TP+ s’étend à de nouveaux organismes complémentaires, une vingtaine pour être plus précis.
AC. : Pour quelles raisons avez-vous créé TP+ ?
M.C : Nous l’avons créé dans le cadre de la généralisation du tiers payant. Nos adhérents avaient besoin d’une réponse concrète par rapport à la mesure phare de la Loi Santé : l’ouverture du tiers payant à tous les professionnels de santé. Dans les faits, seule la partie sur le ticket modérateur est concernée, mais s’y limiter en optique était compliqué techniquement et presque un non-sens. Pourquoi ? Le ticket modérateur est de l'ordre de quelques euros pour l'optique (40% du tarif LPP). On aurait créé une plateforme juste pour cette partie très faiblement remboursée par le régime obligatoire. Les mutuelles et assureurs ne souhaitaient pas s’inscrire simplement dans le texte de loi, mais construire un circuit prenant en considération toute la garantie. La création de la plateforme TP+ est donc liée uniquement à l’élargissement du tiers payant à tous les professionnels.
AC. : Comment s’inscrit TP+ par rapport à l’offre inter-AMC (assurance maladie complémentaire) ?
M.C : L’offre inter-AMC sur l’optique, l’audio et le dentaire ne porte que sur le ticket modérateur. Les acteurs complémentaires ont considéré que le tiers payant ticket modérateur n’avait pas vraiment de sens et ont voulu construire et proposer autre chose à leurs adhérents. TP+ est un complément de service à l’offre Inter-AMC, créé pour les opticiens hors réseau.
AC. : Des verriers sont-ils référencés au sein de cette plateforme ?
M.C : Nous avons référencé tous les verriers, sans exception. Les fournisseurs en ligne sont ceux du marché.
A. : Les professionnels de santé doivent-ils respecter une grille tarifaire ?
M.C : Le tiers payant est ouvert, il n’y a pas de grille tarifaire. Concrètement, l’opticien peut appliquer les tarifs verres qu’il met en place habituellement dans son magasin, sans restriction.
A. Le service TP+ ne concerne-t-il que les mutuelles adhérentes Santéclair ?
M.C : Aujourd’hui, les utilisateurs sont effectivement un sous-ensemble de nos clients AMC actuels. Mais, TP+ n’est pas fermé à l’arrivée d’un nouvel acteur qui n’utiliserait pas les réseaux Santéclair et souhaite pour son tiers payant hors réseau, retenir cette plateforme.
A. : Combien de mutuelles sont référencées depuis le lancement ?
M.C : De l'ordre d'une vingtaine. Une fois inscrit, la liste exacte des organismes en place, ou sur le point de démarrer, est accessible sur le site web.
A : Tous les adhérents ont-ils une carte TP+ ?
M.C : Tous les adhérents d’une AMC n’ont pas la mention TP+. Certains organismes complémentaires ont décidé de mettre TP+ en complément de Santéclair et d’autres ne l’ont pas fait pour conserver en interne la gestion du tiers payant. L'opticien doit lire la carte de TP, les adhérents qui bénéficient de TP+ ont tous une mention à TP+ sur leur carte.
A. : Comment s’inscrire ?
M.C : Nous avons mis en ligne un site d’inscription public. Le professionnel doit remplir un formulaire pour obtenir un espace privatif, faire ensuite ses demandes de prises en charge et les facturer. En résumé, le professionnel de santé s’inscrit sur TP+ lorsqu’il a pour la première fois un adhérent présentant ce type de tiers payant. Il peut utiliser ensuite cette plateforme pour tous les autres organismes complémentaires référencés.
A. : Pourquoi les professionnels de santé doivent-ils fournir un mandat de prélèvement SEPA à l’enregistrement ?
M.C : Tout simplement, pour se faire payer. Lors de l’inscription, le professionnel santé fournit l’ensemble des éléments administratifs et ses coordonnées bancaires. Ces informations seront utilisées pour réceptionner le paiement au moment de la facturation.
*Santéclair compte 9 millions de bénéficiaires en 2016 (10 millions avec l'arrivée du groupe Macif au 1er janvier 2017) et 3 000 magasins d'optique partenaires. Nombre de dossiers traités en optique : 1,3 million (estimation à fin 2016) et chiffre d'affaires en optique : 330 millions d'euros transités (estimation à fin 2016).
