Alors que la PPL Le Roux est toujours en attente d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale, de source parlementaire, elle ne devrait pas être à l'ordre du jour avant le second trimestre 2014. Pour Jean-Luc Sélignan, président du Club OpticLibre, ce sont les opticiens, qui ont transmis à leurs parlementaires le courrier élaboré sur l'inconstitutionnalité de cette proposition de loi*, qui seraient responsables du retard de son examen. « Plus de 50% de nos opticiens ont alertés leurs députés, nous a expliqué Jean-Luc Sélignan. Et nous avons reçu des soutiens, comme celui de Jean-Louis Borloo, président de l'UDI, et du groupe UMP, qui sont prêts à nous suivre dans une procédure auprès du Conseil constitutionnel ».
Du côté de la majorité, la réponse est claire : « Comme le Président s'y était engagé durant sa campagne, notre majorité souhaite que les mutuelles puissent mettre en place des réseaux de soins. Cette proposition de loi est donc la mise en oeuvre de notre engagement, explique dans un courrier de réponse la députée du Doubs, Barbara Romagnan. En 2008, 15,4% de la population adulte déclaraient avoir renoncé à des soins médicaux pour des raisons financières au cours des douze derniers mois (source Drees, ndlr). Ces renoncements concernent en premier lieu les soins dentaires et optiques... Dans cette situation, nous considérons que les réseaux constituent un outil efficace pour, à travers le conventionnement, contraindre les prix et agir sur le reste à charge, et donc sur l'accès aux soins ».
Des arguments auxquels Jean-Luc Sélignan répond que « le renoncement aux soins en optique n'existe pas. Ce qui existe est un renoncement à la qualité des soins, que le consommateur juge insuffisante pour lui, et à la fréquence de renouvellement de l'équipement. Nous avons la CMU-C, l'AME (Aide médicale de l'Etat) et une concurrence accrue qui a fait émerger des discounters proposant des prix défiants toute concurrence. La désinformation règne en maître quand il s'agit de faire passer une loi ».
« Le remboursement différencié est l'arme atomique des mutuelles pour faire du dirigisme, alerte-t-il. S'il n'est pas encadré ce taux de dirigisme peut aller de 20 à 80%. La PPL Le Roux est repoussée car les parlementaires se sont sans doute rendu-compte qu'il y a peut-être inconstitutionnalité ».
*Voir notre débat sur le Silmo 2013 : Débat TV : En quoi la PPL Le Roux va changer la prise en charge du patient ?
