Suite aux nombreuses voix qui se sont élevées pour critiquer l'organisation de la table ronde uniquement avec les Ocam, la rédaction d'Acuité a souhaité éclaicir le débat en interrogeant le sénateur Yves Daudigny (PS), rapporteur général de la PPL Le Roux à la commission des affaires sociales de la Haute Assemblée.
Acuité : Pourquoi le Sénat a-t-il organisé une table ronde uniquement avec les Ocam ?
Yves Daudigny : La Commission des affaires sociales a organisé cette table ronde avec les représentants des Ocam, mais chaque rapporteur peut auditionner à titre individuel qui il souhaite sans discrimination. Il n'y a pas de leçon à en tirer. Je suis à l'écoute, il n'y a pas d'exclusivité.
A. : Avez-vous déjà auditionné des professionnels de l'optique ?
Y.D. : J'ai déjà entendu le représentant du Synope, celui du Synom et de la Fnof. Nous devrions auditionner prochainement le Casopi, mais nous restons ouverts à tous les professionnels. Tous ceux qui en font la demande sont listés. Le texte concerne aussi les audioprothésistes, les chirurgiens dentistes; ça fait beaucoup de monde d'autant qu'on ne peut pas réduire le temps d'écoute à moins d'une heure par entrevue et il nous reste peu de temps, La PPL sera examinée par la commission des Affaires sociales les 17 et 24 juillet, puis en séance le 24 juillet. Mais nous essayerons d'ici mi-juillet de faire le plus d'auditions possible.
A. : Que répondez-vous aux critiques qui montent concernant ce projet de loi ?
Y.D. : Le principe du réseau, c'est d'offrir un remboursement meilleur à ceux qui passent par les réseaux de soins, mais le choix demeure. Il est parfaitement affirmé par la loi.
A. : Justement, la liberté de choix du professionnel sera-t-elle garantie ?
Y.D. : Ce principe est inscrit noir sur blanc dans le projet de loi et sera donc appliqué si elle est votée : les conventions ne peuvent comprendre aucune stipulation portant atteinte au droit fondamental de chaque patient au libre choix du professionnel, de l'établissement ou du service de santé. Le texte porte sur une réforme du code de la mutualité qui permettra aux mutuelles, si le texte est adopté, de se trouver dans une situation équivalente à celles des assureurs privés et des organismes professionnels. Ce que je voudrais bien faire comprendre, c'est que ce projet de loi ne crée pas des réseaux de soins, qui existent depuis longtemps. Ils représentent une vingtaine de millions de personnes et font pour certains des remboursements différenciés. Or on est loin des 100% qui passent par ces réseaux.
A. : On pourrait imaginer que les organismes de prévoyance et les assureurs se calent sur les Mutuelles, c'est à dire sans discrimination de remboursement
Y.D. : Ce n'est pas du tout le projet de loi. Je défends un texte dans lequel il ne peut être porté atteinte au libre choix. C'est fort dans les mots. Même si avec les différentes audition, on peut l'expliciter lors de l'examen au sénat. Je ne peux pas entreprendre la discussion sur le non respect du principe que je vais voter. .
A. :Ces entretiens peuvent-ils amener des changements ?
Y.D. : Tant que le texte n'est pas voté, tout est ouvert. On écoute les arguments des uns et les arguments contraires. Ensuite c'est au rapporteur de faire la synthèse et de les présenter à ses collègues. C'est la démarche parlementaire.
Fnof : Fédération nationale des opticiens de France
Synom : Syndicat national de l'optique mutualiste
Synope ; Syndicat des opticiens entrepreneurs
Lire aussi : Vidéo : la PPL Le Roux, « un combat décisif qu'il faut mener pour l'avenir de cette profession », selon le sénateur Cornu
Lire aussi : Mise en oeuvre des conventions avec les Ocam : décryptage du projet de loi
Lire aussi : Réseaux : une nouvelle proposition de loi vise à garantir le libre choix du consommateur
