Les complémentaires santé vont bénéficier d'un accès élargi à l'immense base de données* de l'Assurance maladie. Un arrêté du ministère de la Santé autorise désormais les fédérations des mutuelles, assurances et institutions de prévoyance à accéder aux donnée anonymes et collectives de remboursement. Pour Daniel Lenoir, Directeur général de la Mutualité française, cet accès doit permettre "d'affiner nos analyses et de mieux prévoir nos dépenses, par exemple l'impact du déremboursement d'un médicament sur nos comptes".

L'accès est ouvert aux fédérations - Mutualité française, FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances), CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance), et non à leurs adhérents. Il se restreint aux seules données collectives et sera placé sous le contrôle de l'Institut des données de santé, organisme représentant l'ensemble des acteurs du système de soins, et de la CNIL, la Commission nationale informatique et libertés.

Pour les complémentaires santé, il s'agit d'une première étape vers l'accès aux données individuelles de remboursement. "Avec les données individuelles, il ne s'agit pas de remonter jusqu'à l'assuré, mais d'optimiser l'utilisation de nos ressources", prévient Daniel Lenoir. Du côté des associations de patients, réunies au sein du CISS (Collectif interassociatif sur la santé), la méfiance est de mise : "nous n'avons aucune garantie sur la nature des données transférées, ni sur la façon dont elles seront utilisées", s'alarme Christian Saout, son Président.

Adopté hier par l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (voir notre Revue de presse) a entériné l'augmentation de 2,5% à 5,9% de la taxe sur le chiffre d'affaires des complémentaires santé. Cette hausse devrait alimenter le plan de redressement de la Sécurité sociale à hauteur d'un milliard d'euros.

*Le Sniiram (Système national d'information interrégimes de l'assurance-maladie) regroupe l'ensemble des remboursements des différents régimes de Sécurité sociale. Les données collectées restent anonymes et leur durée est limitée à trois ans.