Les députés adoptent la proposition de loi sur les réseaux : les réactions de vos syndicats

La nuit dernière, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi « relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé ». Le texte, qui doit désormais être débattu au Sénat, vise à autoriser les mutuelles à pratiquer les remboursements différenciés et à instaurer des règles communes à toutes les conventions passées entre les Ocam et les professionnels de santé. Acuité a recueilli les réactions des différentes organisations syndicales de la profession... aux avis bien opposés.

Alain Gerbel, président de la Fnof (Fédération nationale des opticiens de France) :

« L'objet du texte était de régulariser et de sécuriser les mutuelles, et de tenir une promesse. Mais pourquoi une telle précipitation ? Qu'est-ce que les mutuelles ont donc à se reprocher ? », questionne-t-il.

Christian Py, président du Synom (Syndicat national de l'optique mutualiste)

« Nous sommes satisfaits. On sort par le haut de cette affaire malgré les efforts de certains pour pourrir la situation. La démocratie a fait son travail, de nombreux amendements ont été déposés, mais tous sont tombés et c'est une bonne chose d'avoir conservé le texte tel qu'il était. Dans sa grande sagesse, l'Assemblée nationale a tiré parti des enseignements du travail en Commission des affaires sociales. Laissons maintenant les sénateurs discuter de cette proposition de loi, qui a selon moi toutes les chances de finir en commission mixte paritaire (composée de sept députés et sept sénateurs, cette commission est chargée de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat s'ils sont en désaccord sur un texte, ndlr). En cas d'échec de cette commission, l'Assemblée nationale aura le dernier mot ».

Christian Roméas, président du SynOpe (Syndicat des opticiens sous enseigne)

« Nous nous attendions à cette adoption en l'état mais le texte tel qu'il est aujourd'hui ne nous satisfait absolument pas. Nous le considérons inacceptable. Cette proposition de loi n'apporte aucune garantie et ne résout rien. Nos positions restent les mêmes : le SynOpe veut que les réseaux soient ouverts et poursuivra son action en ce sens ».

Henry-Pierre Saulnier, président de l'UDO (Union des opticiens)

« Il est logique que les mutuelles aient les mêmes droits que les assurances et institutions de prévoyance, puisqu'elles prennent en charge 60% des dépenses d'optique. Rappelons que les réseaux existent depuis une décennie et les opticiens sont nombreux à signer. Le texte adopté hier à l'Assemblée nationale en première lecture va être transmis au Sénat et nous resterons vigilants. Nous examinerons avec beaucoup d'intérêt toute initiative visant à mieux prendre en charge le remboursement des frais d'optique en garantissant le moins de reste à charge. L'UDO poursuit le dialogue avec les complémentaires santé afin d'aboutir à des partenariats gagnants-gagnants pour la satisfaction de nos clients, et le fonctionnement des magasins.

Nous avons tenté de joindre l'AOF (Association des optométristes de France) mais, à l'heure où nous publions cet article, son président Philippe Verplaetse ne nous a pas recontactés.

Le collectif « Les opticiens-lunetiers unis » (issus du groupe Facebook « les opticiens ne sont pas des pigeons ») poursuit quant à lui son combat contre le texte et demande sa suppression. Il appelle les opticiens à se joindre à la « manifestation des interprofessionnels de santé » du dimanche 2 décembre, qui réunira notamment des médecins, des chirurgiens et des dentistes opposés à cette proposition de loi. « On ne va pas s'arrêter là. Nous allons poursuivre notre lobbying auprès du Sénat, et envisager si nécessaire un recours devant le Conseil constitutionnel », prévient son chef de file Yann Fournier.