Alors que la proposition de loi Le Roux a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre dernier, notre dernier sondage (1 615 participants) montre que :
- 70% d'entre vous s'opposent à tous les types de réseaux de soins, qu'ils soient ouverts ou fermés.
- 24,2% des Acuinautes se disent opposés aux réseaux fermés (avec numerus clausus), mais pas aux réseaux ouverts.
- Seuls 6% pensent qu'il vaut mieux un réseau fermé « qui garantit un flux minimum de clientèle » qu'un réseau ouvert.
Réseaux ouverts ou fermés : le texte ne fait pas de distinction
La proposition de loi n°296, « relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé », doit prochainement être examinée par le Sénat. En l'état actuel du processus législatif, celle-ci n'opère aucun distinguo entre les réseaux ouverts et les réseaux fermés. Elle mentionne juste que les conventions entre les Ocam et les professionnels de santé ne pourront pas contenir de « clause d'exclusivité ». Contrairement à ce qui avait été suggéré, cela ne signifie donc pas que les réseaux devront forcément être ouverts, mais que les complémentaires santé ne pourront pas interdire aux opticiens d'adhérer à d'autres réseaux, a précisé Marisol Touraine, ministre de la Santé.
Lire aussi :
- Mise en oeuvre des conventions avec les Ocam : décryptage du projet de loi (30/11/2012)
- Légalisation des réseaux mutualistes : tenants et aboutissants de la proposition de loi (30/11/2012)
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