A partir de demain 28 novembre, les députés discuteront, en séance publique et en première lecture, la proposition de loi Le Roux visant à légaliser les réseaux mutualistes et à encadrer les conventions entre professionnels de santé et Ocam. Les débats s'annoncent houleux. A l'occasion de l'examen du texte en Commission des Affaires sociales, l'élu UMP Dominique Tian a en effet déclaré que « son groupe est évidemment tout à fait opposé » à cette proposition de loi du groupe socialiste, « même si ce texte doit être amélioré ».

Une « litanie de bonnes intentions »

Par un amendement rejeté par la Commission, l'élu des Bouches-du-Rhône préconisait carrément la suppression de la proposition de loi, qui « met en péril la liberté de choix du patient ». Il a également estimé qu'« on ne peut pas envisager de confier de nouvelles responsabilités aux mutuelles sans soulever le manque de transparence ». Mais son amendement visant à taxer les frais de gestion des mutuelles au profit de l'Assurance maladie a lui aussi été rejeté. Pour Dominique Tian, les dispositions rajoutées au texte de loi initial pour encadrer les réseaux des Ocam ne sont qu'une « litanie de bonnes intentions, qui parle de tout et de rien ». Rappelons qu'elles visent à interdire, dans les contrats, les stipulations portant atteinte au libre choix et les clauses d'exclusivité, et à obliger les complémentaires santé à sélectionner les professionnels de santé sur « des critères objectifs, transparents et non discriminatoires ».

L'UMP suggère un encadrement par décret et négocié avec les syndicats

Jean-Pierre Door, également député UMP (élu du Loiret), estime « nécessaire de mettre sur un pied d'égalité les trois familles d'organismes complémentaires », mais craint lui aussi « une distorsion de concurrence et une altération du libre choix des patients ». Pour limiter ce risque, il préconise que des règles communes à tous les réseaux soit fixées par décret, après négociation avec les organisations nationales représentatives des professionnels de santé. Cette suggestion, qui n'a pas été retenue par la Commission des Affaires sociales, risque fort de ressurgir au cours de la discussion en séance publique.

L'UDI, la GDR et les écologistes expriment aussi leurs inquiétudes

L'Union des démocrates et indépendants (fondée par Jean-Louis Borloo) estime que la proposition de loi « donne un privilège exorbitant aux mutuelles » et doute de son efficacité. « Rien n'assure que ce choix améliorera l'offre de soins en permettant aux Français de bénéficier durablement de remises plus importantes, par exemple sur les produits optiques », se méfie Jonas Tahuaitu (élu de Polynésie). Du côté de la Gauche démocrate et républicaine, Jacqueline Fraysse (élue des Hauts-de-Seine) craint « un transfert du socle de soins pris en charge par la Sécurité sociale vers les complémentaires santé, ce qui serait un formidable recul ». Même appréhension chez les écologistes : « cette proposition de loi acte une forme de désengagement de l'Etat dans l'accès aux soins, au profit des mutuelles. En tout état de cause, nous serons vigilants quant à l'application du texte », prévient Véronique Massonneau (élue de la Vienne).

Les députés doivent discuter du texte lors de diverses séances publiques qui s'échelonneront jusqu'à la fin de cette semaine. Acuité vous tiendra régulièrement informés des nouveaux éléments sur ce dossier.